Mentions légales

1. Plateforme

Identité :
La plateforme disponible à l’adresse suivante : partdappart.fr (ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société PART D’APPART, société par actions, au capital social de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 980 610 356, dont le siège social est situé au 7 rue Jean Gay, 69007 LYON (ci-après dénommée « PART D’APPART »).
TVA Intracommunautaire : En cours d’attribution
Directeur de la publication : Monsieur Arthur DIAZ, en qualité de Président de PART D’APPART.

Contact :
Adresse électronique : admin@partdappart.fr
Adresse postale : 7 rue Jean Gay, 69007 LYON
Numéro de téléphone : 06 42 73 56 31

Hébergement :
La Plateforme est hébergée par la société WP Engine, Irongate House, 22-30 Duke’s Place London, EC3A 7LP United Kingdom

2. Réseaux sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, YouTube, Discord, Telegram, Twitter et LinkedIn sont également édités par PART D’APPART.

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de PART D’APPART ou de tiers ayant autorisé PART D’APPART à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux de PART D’APPART par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de PART D’APPART, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de PART D’APPART sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité

PART D’APPART réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont PART D’APPART sera seule juge.
Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.
En sa qualité d’éditeur du Site, PART D’APPART est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.

4.2. Liens hypertextes

Lors de l’utilisation du Site, PART D’APPART se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.
PART D’APPART ne sera en aucun cas responsable concernant :

le contenu des sites référencés sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de PART D’APPART ;
les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

PART D’APPART n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, PART D’APPART ne donne aucune garantie concernant notamment :

la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; et/ou
les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de PART D’APPART et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En sa qualité d’hébergeur, PART D’APPART peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par PART D’APPART sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de PART D’APPART et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par PART D’APPART.

Conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le
« RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.
À cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : info@partdappart.fr .

PART D’APPART s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

PART D’APPART se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

Toute consultation de la Plateforme après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

PART D’APPART s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur la Plateforme.
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8. Loi applicable

La Plateforme est régie par le droit français.