Politique de confidentialité

La Plateforme disponible aux adresses suivantes : partdappart.fr et partdappart.immo (ci-après dénommée la « Plateforme ») est éditée par la société PART D’APPART, société par actions simplifiée, au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 980 610 356, dont le siège social est situé au 7 rue Jean Gay, 69007 LYON (ci-après dénommée
« PART D’APPART ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur la Plateforme, toute personne utilisant la Plateforme (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de PART D’APPART concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

La Plateforme est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS
TOUTE NAVIGATION SUR LA PLATEFORME APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RÉSERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’en faire directement la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@partdappart.fr

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est PART D’APPART.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, sont celles permettant à PART D’APPART d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

données d’état civil, d’identité, d’identification, comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ;
données relatives à la vie personnelle, comme l’investissement ;
données d’ordre économique et financier comme les moyens et historiques de paiements ; et
données de connexion comme l’adresse IP, les pages web visitées sur la Plateforme et des données de navigation comme les cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par la Plateforme des données personnelles de ce dernier.

3. Finalité et base juridique des activités de traitement

3.1. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

gestion des relations commerciales :
– validation du profil des Utilisateurs ;
– traitement et gestion des souscriptions des Utilisateurs ;
– communication avec les Utilisateurs ;
lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;
collecte d’informations par le biais de cookies et autres traceurs ;
bon fonctionnement et amélioration continue de la Plateforme et de ses fonctionnalités :
– administration générale de la Plateforme ;
– suivi de performances de la Plateforme ;
– gestion générale de la sécurité de la Plateforme.

Par ailleurs, PART D’APPART est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

l’exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles pour la gestion des relations commerciales ;
l’exécution des obligations légales ou réglementaires pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme ;
l’intérêt légitime de PART D’APPART à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme pour le bon fonctionnement et l’amélioration continue de la Plateforme ;
le consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de cookies et autres traceurs.

3.3. Agrégation avec des données non personnelles

PART D’APPART se réserve le droit de publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations sur les Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de telle sorte qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires, et à d’autres fins commerciales.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par PART D’APPART sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la création d’un compte sur la Plateforme ou lors de la procédure de souscription.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsque l’Utilisateur :

navigue sur les pages de la Plateforme ;
effectue une inscription sur la Plateforme ; et/ou
souscrit à des services.

Ces données collectées automatiquement ne permettent pas de révéler l’identité de l’Utilisateur mais concernent l’utilisation des services. Cette collecte est nécessaire au maintien et au fonctionnement des services de PART D’APPART ainsi que pour ses analyses et rapports internes.

Ces informations comprennent :

les informations sur la façon d’utiliser les services (fréquence, données de trafic, manière dont l’Utilisateur à atteinte la Plateforme) ;
les informations concernant l’appareil utilisé pour accéder aux services (nom de l’appareil, pays, localisation, adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence).

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront employées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est en tout premier PART D’APPART.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de PART D’APPART dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par PART D’APPART (exécution, traitement, gestion et paiement des souscriptions) à l’analyse et au suivi des données.

Cependant, les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Par ailleurs, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, de des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour la Plateforme (hébergeur, outil de sécurité des sites, outils de service client et assistance) et de ses prestataires externes (prestataire relatif à la signature électronique, prestataire monétique, fournisseurs d’accès, agence de communication, etc.).

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de PART D’APPART d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par PART D’APPART pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Néanmoins, PART D’APPART s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Les données collectées pourront également faire l’objet d’un transfert si des intérêts vitaux sont en jeu et que PART D’APPART estime qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures empêchant la violation potentielle de ses politiques et plus largement dans des situations impliquant des suspicions de fraude, des menaces potentielles pour la sécurité et des activités illégales ou pourront être
utilisées comme preuve dans un litige impliquant PART D’APPART.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation du traitement de ses données ;
d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
d’un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal : PART D’APPART – 7 rue Jean Gay, 69007 LYON
Courrier électronique : info@partdappart.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à PART D’APPART les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. PART D’APPART pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

PART D’APPART s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que PART D’APPART informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

PART D’APPART informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des
manières indiquées ci-dessous :

Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7. Durée de conservation des données

7.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations de PART D’APPART définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont PART D’APPART aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou
conformément à la législation en vigueur.

7.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

PART D’APPART conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

À l’issue de la relation commerciale, PART D’APPART conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :

les nom et prénom ou la dénomination sociale ;
les adresses postales ;
les adresses électroniques ; et
les numéros de téléphone.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. Transfert des données personnelles à l’étranger

Dans la mesure du possible, PART D’APPART traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, PART D’APPART fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

9. Sécurité

PART D’APPART s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, PART D’APPART veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, PART D’APPART s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

10. Liens

Sur la Plateforme, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

PART D’APPART ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur de la Plateforme.

PART D’APPART n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, PART D’APPART ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur la Plateforme et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

11. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation de la Plateforme, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par la Plateforme ou par des tiers, prestataires de
services pour la Plateforme et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

PART D’APPART ou ses partenaires peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte la Plateforme ;
des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et
des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience de la Plateforme).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion à la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies de la Plateforme.

11.1. Finalité des cookies

Les cookies utilisés par PART D’APPART ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent à la Plateforme, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation de la Plateforme pour améliorer l’expérience des Utilisateurs
et d’optimiser la Plateforme dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur la Plateforme sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

cookies strictement nécessaires ;
cookies de performance ;
cookies de fonctionnalité ; et
cookies de ciblage publicitaire.

11.1.1. Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur la Plateforme.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

PART D’APPART utilise ces cookies pour :

assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants. PART D’APPART n’utilise pas ces cookies pour :
recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateurs ; ou
garder en mémoire les préférences ou noms d’Utilisateur après sa visite.

11.1.2. Les cookies de performance

Ces cookies permettent l’amélioration des performances et de la Plateforme, tels que la gestion des erreurs, le suivi des taux de réponse ou l’amélioration de la conception de la Plateforme.

11.1.3. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur la Plateforme.

11.1.4. Les cookies de ciblage publicitaire

Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites.

Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’Utilisateur voit une publicité particulière sur la Plateforme et pour mesurer l’efficacité d’une campagne particulière.

11.2. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à
l’issue de ce délai.

11.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur la Plateforme une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté, ou non, l’utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, PART D’APPART recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Chrome
Internet Explorer
Edge
Safari
Firefox
Opera

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

12. Modification de la politique de confidentialité

PART D’APPART se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation de la Plateforme.

Toute consultation de la Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

13. Contacts

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter PART D’APPART par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Courrier postal : PART D’APPART – 7 rue Jean Gay, 69007 LYON
Courrier électronique : info@partdappart.fr

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par PART D’APPART l’Utilisateur peut contacter PART D’APPART par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Courrier postal : PART D’APPART – 7 rue Jean Gay, 69007 LYON
Courrier électronique : info@partdappart.fr

Lorsque l’Utilisateur contactera PART D’APPART, il lui sera demandé de s’identifier.

Version mise à jour le 29/10/2023